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Nouvel appel à candidatures en ligne !

actualisé le 1er février 2016

Appel à candidatures - Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Pour poser une candidature au fonds de restructuration des SAAD

Chaque dossier comportera les éléments listés dans l’annexe 6 de l’instruction n°DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 jointe, sous peine d’inéligibilité. Les services candidats complèteront l’outil de diagnostic proposé et proposeront des solutions opérationnelles de retour à l’équilibre financier. Ils chiffreront le montant de l’aide sollicitée.

Les services candidats transmettent leur dossier de candidature :

PAR VOIE ELECTRONIQUE
- au conseil départemental de leur implantation

- et à l’ARS de Normandie coralie.marouard@ars.sante.fr

ET PAR VOIE POSTALE
- en un exemplaire papier au Conseil départemental de leur implantation

  • Calvados :   Direction de l’Autonomie
    Services d’aide à domicile et logements-foyers
    A l’attention de Madame PECH
    1, 9 Rue Saint-Laurent
    BP 20 520 / 14035 Caen cedex
  • Eure :    Direction Solidarité Autonomie
    Pôle Etablissements et Services
    A l'attention de Madame PUVION
    14 Boulevard Georges Chauvin, 27200 Évreux
  • Manche :   Direction des établissements sociaux et médico-sociaux
    Secteur des établissements de l’enfance, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des logements-foyers
    A l’attention de Madame LABEY-GUIMARD
    50050 Saint-Lô cedex
  • Orne :    Pôle Sanitaire Social
    Direction Dépendance Handicap
    A l'attention de Mme MAYER
    27 boulevard de Strasbourg
    CS 30528 / 61017 Alençon cedex
  • Seine-Maritime :   Direction de l’autonomie
    Sous direction autonomie à domicile
    A l’attention de Madame LEVASSEUR
    Quai Jean-Moulin 76101 Rouen cedex 1


- en 4 exemplaires papier à l’ARS de Normandie :  à l’attention de Coralie MAROUARD
ARS de Normandie
Site annexe régional de Rouen
Direction de l’autonomie
Pôle Allocation de ressources
Espace Claude Monet
CS 55035 / 14050 Caen cedex 4

La date limite de dépôt de candidature est fixée au 8 avril 2016 au plus tard.

> Documents à télécharger

- Description de l'Appel à projet (rappel du contexte)

Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 relative aux modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Outil d’auto-diagnostic

Appel à projets prévention promotion de la santé 2016

L'appel à projet prévention et promotion de la santé se déroulera du 1er février 2016 au 15 mars 2016.

Le dépôt de dossier se fait via une plateforme.

Pour accéder à la plAateforme : http://195.83.150.184/echange_fichiers/Logon?ReturnUrl=%2fechange_fichiers%2fDownload

Pour déposer un dossier sur la plateforme PPS, il vous faut désormais un identifiant et un code d'accès. 

Pour les départements 76 et 27, vos codes 2015 restent identiques.

Pour les départements 14, 50 et 61, vos codes vont vous être transmis avant le 3 février 2016. Dans le cas contraire, nous vous invitons à envoyer un message à : Elodie Lefebvre : Elodie.LEFEBVRE@ars.sante.fr

Avis d’appel à candidatures pour la création de centre de soins non programmés par transformation d’un service d’urgences existant

L'ARS de Normandie lance un appel à candidatures pour la création à titre expérimental de Centres de Soins Non Programmés (CSNP), à l'attention des établissements de santé en cours de recomposition de leur autorisation d'activité de soins de médecine d'urgences – modalité SU.

L'objectif est d'expérimenter sur quelques sites ce type d'activité pour les établissements rencontrant des difficultés en termes soit :
•    de continuité des soins,
•    de démographie médicale,
•  d'activité constatée d'urgence se situant en deçà du seuil de 10 000 passages par an et qui se situent à moins de 30 minutes environ d’accès à une structure d’urgence SU et/ou SMUR.

Téléchargez :

l'avis d'appel à candidature

le cahier des charges de l’appel à candidatures 


Les dossiers de candidatures devront être adressés en une seule fois et comporter l’ensemble des documents indiqués dans le cahier des charges.

Par courrier recommandé à l’adresse suivante

-   Un dossier de candidature papier complet en deux exemplaires

ARS de Normandie
2, place Jean Nouzille
Direction de l’Offre de soins
CS 55035 – 14000 CAEN Cedex 4

Par voie électronique

-    Un dossier de candidature électronique complet à transmettre :
ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr

Copie : eva.bonnet@ars.sante.fr

 

Date limite de dépôt au 10 février 2016

21/11/2015 - Avis d'appel à candidatures pour la création de places de SAMSAH

L'ARS de Basse-Normandie et le Conseil Départemental du Calvados lancent un avis d’appel à candidatures en vue de la création de 10 places de SAMSAH par transformation de places de SAVS sur le bassin de vie de Caen

Téléchargez :  
- Appel à candidature 
- Cahier des charges

- Foire aux questions

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à la fois auprès de l’ARS et du Conseil Départemental :

Par courrier

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie – A l’attention de M. PAVEC
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035 - 14050 CAEN Cedex 4

Conseil Départemental du calvados
Direction générale adjointe de la solidarité
Direction de l’autonomie
Bâtiment F2 – 17, avenue Pierre Mendès France
BP 10519 14035 CAEN cedex 1

et par voie électronique aux adresses suivantes :

stephane.PAVEC@ars.sante.fr

gwennola.allee@calvados.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2016

Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

1/10/2015 : Appel à projets Culture-Santé 2016

Chaque année, l'agence régionale de santé a le plaisir de s'associer à la Direction régionale des affaires culturelles et à la Région Basse-Normandie pour soutenir le développement et la mise en place d'actions culturelles en milieu de santé.

En prévision du programme régional 2016, les structures sanitaires et médico-sociales qui souhaitent bénficier d'une aide sont invitées à répondre au nouvel appel à projets Culture-Santé, lancé à compter du 1er octobre et à déposer leurs candidatures au plus tard le 12 novembre prochain à l'attention de :

Isabelle Aubé, chef de projet Culture-Santé (06 70 86 11 82)

- par voie électronique : isabelle.aube@ars.sante.fr
- ou par courrier, en trois exemplaires papier, à l'adresse suivante :

ARS de Basse-Normandie,

DOSA/Culture-Santé,

Espace Claude-Monet,

2 Place Jean Nouzille,

14050 Caen cedex 4.

À télécharger :

- Le cahier des charges

- Le dossier de candidature

- La fiche action à dupliquer

- La fiche bilan

- Le calendrier

30/09/2015 : Extension de 4 places de FAM dans le Centre Manche

Un avis d'appel à projet est lancé en vue de la création de 4 places de Foyer d’Accueil médicalisé dans le Centre Manche.
 
À télécharger :

- AAP

- Cahier des charges

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie
à l'attention de M. PAVEC bureau 143 c
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4


et par voie électronique à l'adresse suivante : stephane.PAVEC@ars.sante.fr
Date limite de dépôt des dossiers : 60 jours après la publication de l’avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Basse-Normandie, soit le 29 novembre 2015.

Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

24/09/2015 : Appel à candidature auprès des établissements de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR) 2015 relatif à l’amélioration des conditions de travail

L’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social. À cet égard, les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) constituent un levier important pour contribuer à cette amélioration et jouent un rôle moteur pour accompagner les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention.

L’ARS de Basse-Normandie lance auprès des établissements de santé publics et privés un appel à candidature pour le développement de projets visant à l’amélioration des conditions de travail des personnels.

L’attention des établissements est appelée sur le fait que les projets présentés devront s’inscrire dans le cadre d’un co-financement ARS–établissement.

À télécharger : dossier de demande de financement

Les dossiers de demande devront être adressés à la direction de l’offre de santé et de l’autonomie (DOSA)

- Par voie postale :

ARS de Basse-Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS55035
14 050 CAEN Cedex 4

Ou

- Par email :

ars-bnormandie-dosa-direction@ars.sante.fr


La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 30 octobre 2015.

8/07/2015 : Appel à candidatures relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

À partir du 31 décembre 2015, toutes les autorisations en tant que CDAG et CIDDIST deviendront caduques.

 À partir du 1er janvier 2016, les CeGIDD contribueront à :

• La prévention, le dépistage et le diagnostic de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites ainsi que l’accompagnement dans la recherche de soins appropriés ;
• La prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles ;
• La prévention des autres risques liés à la sexualité dans une approche globale de santé sexuelle, notamment par la prescription de contraception.

Vous trouverez ci-dessous, les textes encadrant les CeGIDD et notamment l’arrêté comprenant  le cahier des charges, ainsi que des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier.

À télécharger :

Avis d'appel à projet "Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD)"
Annexe : Dossier de demande d’habilitation CeGIDD BN
Décret CeGIDD du 1er juillet 2015
Arrêté CeGIDD du 1er juillet 2015

Il appartient aux candidats de transmettre leur dossier de candidature conforme au cahier des charges national et ses annexes au plus tard le 30 septembre 2015 (délai de rigueur, la date de réception faisant foi) :

• Par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception)
ARS Basse Normandie
Département Prévention et Promotion de la Santé
Pascal LEMIEUX
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 Caen Cedex 4
 
• Par voie électronique à : ARS-BNORMANDIE-PREVENTION@ars.sante.fr

1/07/2015 : Avis d'appel à candidatures dans le cadre du financement du fonds de modernisation du secteur de l’aide à domicile

L’ARS de Basse-Normandie lance un appel à candidatures simplifié visant à mobiliser un solde de crédits disponible et non engagé à ce jour dans le cadre de la répartition de la contribution de la CNSA au financement des ARS (section IV), afin de soutenir les actions locales de formation du secteur de l’aide à domicile, dans le cadre d’une démarche de modernisation du secteur de l’aide à domicile.

Télécharger l'avis d'appel à candidature

Télécharger le dossier de demande de subvention

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4


et par voie électronique à l'adresse suivante : stephane.PAVEC@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 18 septembre 2015

Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

24/06/2015 : Avis d'appel à projet pour la création de places de SSIAD

L'ARS de Basse-Normandie lance un appel à projet pour la création 2 places de SSIAD pour personnes handicapées sur les cantons de Bretoncelles et Tourouvre.

Consulter l'Appel à projet

Consulter le Cahier des charges

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4

et par voie électronique à l'adresse suivante : stephane.PAVEC@ars.sante.fr
Date limite de dépôt des dossiers : 90 jours après la publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Basse-Normandie, soit jusqu'au 17 septembre 2015.

Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

 

24/06/2015 : Avis d'appel à projet pour la création de places de SSIAD

L'ARS de Basse-Normandie lance un appel à projet pour la création 4 places de SSIAD pour personnes handicapées sur les cantons de L’Aigle, Radon et Rai.

Consulter l'Appel à projet

Consulter le Cahier des charges

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4

et par voie électronique à l'adresse suivante : stephane.PAVEC@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 90 jours après la publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Basse-Normandie, soit jusqu’au 17 septembre 2015.

Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

10/04/2015 : Avis d'appel à candidature en vue de la création de deux MAIA en Basse-Normandie

En application de la circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/CNSA/2015/49 du 18 février 2015 relative à la mise en œuvre de la mesure 34 du plan maladies neurodégénératives 2014-2019, l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à candidatures pour la création de deux  MAIA dans les territoires de la région Basse-Normandie sur les territoires définis dans l’annexe de l’appel à projet.

L'appel à candidature

L'annexe

La circulaire

Le cahier des charges

Date limite des dépôt : 18 mai 2015

Contact : Stephane.PAVEC@ars.sante.fr (02 31 70 96 53)

10/02/2015 : Avis d'appel à projet pour la création d'une structure expérimentale pour jeunes adultes en situation de handicap sur le territoire caennais

L'ARS de Basse-Normandie lance un appel à projet pour la création d’un dispositif expérimental d’éducation, d’accompagnement et de soins, de 15 places sur le territoire caennais à destination d’adolescents et jeunes adultes de 16 à 25 ans présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés, des troubles de la conduite et du comportement avec ou sans troubles associés, un handicap psychique.

AAP : télécharger

Cahier des charges : télécharger

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS Basse-Normandie

Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie

Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille

CS 55035

14050 CAEN Cedex 4

et par voie électronique à l'adresse suivante : stephane.PAVEC@ars.sante.fr


Date limite de dépôt des dossiers : le 20 avril 2015


Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

04/02/2015 : Calendrier des appels à projet médico-sociaux sous compétence unique de l'ARS pour l'année 2015

Conformément à l’article R313-4 du code de l’action sociale et des familles, les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication.

Télécharger le calendrier

Contact : Stéphane PAVEC (Stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

08/01/2015 - Appel à projets 2015 - Prévention-promotion de la santé

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de prévention-promotion de la santé, l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie organise un appel à projets à destination des associations et établissements publics intervenant dans la région.


Les projets éligibles à un financement s’inscriront dans les thématiques prioritaires du Plan Stratégique Régional de Santé :
- handicap et vieillissement,
- périnatalité et petite enfance,
- santé mentale et mal-être,
- maladies chroniques,
- risques sanitaires.


Ils devront contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé en agissant sur l’ensemble des déterminants de santé grâce au développement des compétences psychosociales et des démarches de santé communautaire.
Enfin, ils favoriseront l’accès à la prévention des populations en situation de fragilité et de vulnérabilité.

Télécharger :

le cahier des charges,

L’annexe I : conduite d’un projet (3 documents) :

1-cadre et outils pratiques,

2-grille d’aide à la construction d’un projet visant le développement des compétences psychosociales (élaborée par le Pôle Régional de Compétences),

3-Le glossaire,                                                              

L’annexe II : guide de remplissage du dossier CERFA,

Le dossier CERFA,

Le questionnaire d’auto-évaluation.

Déposer une candidature


Date limite de réponse : 3 mars 2015 midi


Contact :  lundi au vendredi  9H30-12H00/14H00-16H00
   Christine TRAVERS (
christine.travers@ars.sante.fr – 02 31 70 95 11)
     Nicole LESAGE (
nicole.lesage@ars.sante.fr – 02 31 70 95 03)

22/12/2014 -Création de 14 places de SSIAD pour personnes handicapées sur le territoire caennais

Un avis d'appel à projet est lancé en vue de la création de 14 places de SSIAD sur le territoire caennais.

- Appel à projet

- Cahier des charges

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS Basse-Normandie

Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie

à l'attention de M. PAVEC bureau 143 c

Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille

CS 55035

14050 CAEN Cedex 4

et par voie électronique à l'adresse suivante : stephane.PAVEC@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : le 31 mars 2015

Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.PAVEC@ars.sante.fr - 02 31 70 96 53)

15/12/2014 Appel à candidature pour le renouvellement de la commission de sélection d'appel à projet sociaux et médico-sociaux de l'ARS

L'ARS de Basse-Normandie lance un appel à candidature de représentants d'unions, de fédérations de groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil, pour la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social à présidence unique de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie.
 
Télécharger :  Appel à candidature
 
Date limite de réponse le 31 janvier 2015
 
Contact : Stéphane PAVEC (stephane.PAVEC@ars.sante.fr  - 02 31 70 96 53)

3/12/2014 - Création de 7 places d'unité d'enseignement en maternelle sur le territoire caennais

Un avis d'appel à projet est lancé en vue de la création de 7 places d'unité d'enseignement en maternelle par extension de capacité d'un SESSAD ou d'un IME pour une école maternelle sur le territoire caennais.

- Appel à projet

- Cahier des charges

- FAQ

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS de Basse-Normandie

Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie

A l'attention de M. PAVEC bureau 143 c

Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille

CS 55035

14050 CAEN Cedex 4

Et par voie électronique à l'adresse suivante : stephane.pavec@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2015

Contact : M. Stéphane PAVEC (stephane.pavec@ars.sante.fr - 02 31 90 96 53)

Chambre des erreurs

Pour la 4ème édition de la semaine de la sécurité des patients qui aura lieu du 24 au 28 novembre 2014, plusieurs établissements ont souhaité organiser une "chambre des erreurs" à destination de l'ensemble de leur personnel. Cette animation ludique destinée à analyser les évènements indésirables contribue à l’amélioration des pratiques, de la qualité et de la sécurité des soins.

Afin de vous aider à la mise en place ou à la valorisation des équipes participantes, l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie a prévu un accompagnement financier au travers du fond d’intervention régional pour cette année.
Si vous souhaitez obtenir un financement pour un tel projet,  il vous suffit de renvoyer avant le 31 octobre 2014 le dossier de candidature complété par mail à ARS-BNORMANDIE-PERFORMANCE@ars.sante.fr.

La sélection sera réalisée au regard des critères listés sur l'appel à projet ci-dessous.

L'appel à projet

Le dossier de candidature

11/08/2014 - Appel à projet de la CRSA à destination des 3 conférences de territoire de la région

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Basse-Normandie organise un appel à projets à destination des conférence de territoire afin de porter des projets phare dans chacun des départements.

Télécharger l'appel à projets

Contact : Enora Guillerme, Mission démocratie sanitaire et projets transverses - 02 31 70 95 12 - enora.guillerme@ars.sante.fr

31/07/2014 : Appel à projet de la commission spécialisée droits des usagers à destination des conférences de territoire

La Commission droits des usagers lance un appel à projet afin que des formations sur les dispositifs relatifs au respect de la dignité des personnes et aux conditions de leur fin de vie soient proposées dans les 3 départements de la région aux représentants des usagers e des professionnels de santé.

Télécharger l'appel à projet

Contact : Enora Guillerme, Mission démocratie sanitaire et projets transverses - 02 31 70 95 12 - enora.guillerme@ars.sante.fr

 

06/06/2014 : Appel à candidature pour l'amélioration des conditions de travail des établissements médico-sociaux

Un appel à candidature est lancé pour le financement d'amélioration des conditions de travail des établissements médico-sociaux en Basse-Normandie pour 2014.

L'avis d'appel à candidature

Le dossier type

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à :

ARS Basse-Normandie

Direction de l'offre de la santé et de l'autonomie

à l'attention de M. PAVEC bureau 143 c

Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille

CS 55035

14050 CAEN Cedex 4

 

et par voie électronique à ARS-BNORMANDIE-DOSA-DIRECTION@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : le 31 août 2014

 

Contact : M. PAVEC Stéphane : stephane.pavec@ars.sante.fr

28/05/2014 : Handicap Rare - Recensement des projets concernant la création de places dans la région Basse-Normandie

Parallèlement à l'appel à candidature inter-régional en cours pour la mise en place d'une équipe relais au sein de l'inter-région Nord-Ouest et dans le cadre de la seconde vague d'autorisation des projets pour la création de places en établissement et services spécifiquement dédiées aux handicaps rares (précisée en annexe 1 de l'Instruction DGCS/SD3A/CNSA n° 2013-405 du 22 novembre 2013), l'ARS de Basse-Normandie procède au recensement de l'ensemble des projets existants dans la région. Les décisions d'autorisation qui pourront en découler se feront dans le cadre d'une instruction concertée au sein de l'inter-région Nord-Ouest et préférentiellement sous forme d'extensions non importantes.

Cependant, en cas de recensement infructueux, insatisfaisant ou s'il s'avérait nécessaire au regard de projets reçus de mettre en place une procédure d'autorisation par appel à projets (AAP), un cahier des charges régional serait rédigé pour mise en œuvre d'une procédure d'autorisation par Appel à Projets.

Pour mémoire, il vous est rappelé que les dossiers de demande doivent être adressés en une seule fois à l'Agence Régionale de Santé avant le 30 juin 2014 :

- Soit par courrier par recommandé avec accusé de réception à l'attention de Marie-Laure BOURREE, référent Handicap Rare :

à l'ARS de Basse-Normandie

Espace Claude Monet

2 place Jean Nouzille

CS 55035

14 050 CAEN CEDEX

- Soit par mail à l'adresse suivante : ARS-BNORMANDIE-DOSA-DIRECTION@ars.sante.fr

Vous pouvez consulter :

l'Instruction DGCS/SD3A/CNSA n° 2013-405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare

Contact :

Maire-Laure.BOURREE@ars.sante.fr

 

14/05/2014 : Avis d'appel à candidature dans le cadre du fonds de restructuration 2014 des services d'aides à domicile

En application de l’instruction DGCS/DS3A/2014/110 du 4 avril 2014 un appel à candidature dans le cadre de l’aide  prévue au XIV de l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est lancé par l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie.

Vous pouvez consulter :

L'appel à candidature

L'instruction de la CNSA

L'outil diagnostic

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 juin 2014. Les dossiers complets sont à déposer pour courrier et voie informatique aux adresses suivantes :

Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie

Direction de l’Offre de Santé et de l’Autonomie (Bureau 143 c)

Espace Claude Monet – 2, place Jean Nouzille

CS 55035 – 14050 CAEN cedex 4. 

Et par voie électronique à l’adresse suivante : Stephane.PAVEC@ars.sante.fr 

Contact : Stephane.PAVEC@ars.sante.fr (02 31 70 96 53)

07/05/2014 : Avis d'appel à projet pour la création d'un service médico-social expérimental ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans (toutes déficiences) dans le département de la Manche

En application de l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à projet en vue de la création d'un service médico-social expérimental ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans (toutes déficiences) dans le département de la Manche.

La date limite de dépôt de dossiers est fixée 85 jours après la publication de l'avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Basse-Normandie.

Consulter :

- L'appel à candidatures

- Le cahier des charges

Contact : Stéphane PAVEC - stephane.PAVEC@ars.sante.fr

07/05/2014 : Avis d'appel à projet pour la création de 15 places de SESSAD dans le bocage du Calvados

En application de l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à projet en vue de la création de 15 places de SESSAD dans le bocage du Calvados.

La date limite de dépôt de dossiers est fixée 60 jours après la publication de l'avis de recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Basse-Normandie.

Consulter :

- L'appel à candidatures

- Le cahier des charges

Contact : Stéphane PAVEC - stephane.PAVEC@ars.sante.fr

05/05/2014 : Appel à candidature pour la création d'une équipe relais interrégionale handicap rare

Le Schéma National de l’Organisation Sociale et Médico-sociale pour les Handicaps Rares 2009-2013 prévoit dans son objectif 2 la «structuration territoriale des expertises et des accompagnements médico-sociaux».

Sa mise en œuvre a été précisée par l'instruction du 22 novembre 2013 et vise notamment la constitution d'équipe-relais interrégionales.

Les ARS Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais et Picardie, constituées en inter-région "Nord-Ouest" doivent désigner une équipe relais "handicap rare" à l’échelle de l’inter-région au moyen d'un appel à candidature.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec accusé réception ou tout autre moyen permettant d'attester la date de réception à l'Agence Régionale de Santé de Haute Normandie à l'adresse suivante :


Agence Régionale de Santé HAUTE NORMANDIE

Pôle Organisation de l'Offre médico-sociale

Appel à candidature Handicap rare

31 rue Malouet

Immeuble le Mail

BP 2061

76040 ROUEN cedex

Vous pouvez consulter :

l'appel à candidature

le cahier des charges

l'instruction du 22 novembre


Chaque candidat devra en outre envoyer, sous format électronique avec accusé de réception, un courriel à l’adresse :   ARS-NORDOUEST-HANDICAP-RARE@ars.sante.fr  selon les modalités définies dans l'avis d'appel à candidature.  
 

La date limite de dépôt est fixée au 31 juillet à minuit, cachet de la poste faisant foi.

30/04/2014 : Appel à candidature pour le financement de formations des aidants familiaux

L'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à candidature pour le financement de formations des aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée (environ 1.200 € par module).
 
Vous pouvez consulter :
 
l'appel à candidature
 
le cahier des charge
 
Les dossiers sont à envoyer l'adresse suivante :
 
Agence Régionale de Basse-Normandie

Direction de l’Offre de Santé et de l’Autonomie (Bureau 136)

Espace Claude Monet – 2, place Jean Nouzille

CS 55035 – 14050 CAEN cedex 4. 

 

Et  par voie électronique à l’adresse suivante : Stephane.PAVEC@ars.sante.fr

jusqu'au 1er juillet 2014 date limite de dépôt.

8/04/2014 : Avis d'appel à projet pour la création de 7 places d'unité d'enseignement en maternelle par extension d'un SESSAD ou d'un IME du Grand Cherbourgeois

En application de l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), l’Agence Régionale de Basse-Normandie lance un appel à projet en vue de la création de 7 places d’unité d’enseignement en maternelle dans le grand cherbourgeois par extension de capacité d’un SESSAD ou d’un IME.

La date limite de dépôt de dossiers est fixée 60 jours après la publication de l'avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Basse-Normandie.
 
Consulter :

L'appel à candidature

Le cahier des charges

Contact : Stéphane PAVEC - stephane.PAVEC@ars.sante.fr

 

31/03/2014 : Renouvellement des membres de la CRSA - 3 appels à candidature - Jusqu'au 24 mai 2014

Dans le cadre du renouvellement des membres de la CRSA devant intervenir le 24 juin 2014, trois appels à candidature sont lancés auprès des :

- Associations de représentants des usagers du système de santé agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique  pour siéger dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux : Appel à candidature

- Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité pour siéger dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociales : Appel à candidature

- Associations  de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement pour siéger au titre du collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé : Appel à candidature

Les candidatures doivent être adressées à la Mission Démocratie Sanitaire et projets Transverse par tout moyen écrit (courrier postal ou électronique), au plus tard le 24 mai 2014 :

 

Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie
Mission Démocratie Sanitaire et projets Transverses 
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 
14050 Caen Cedex
Tél. 02.31.70.95.23
Courriel : ars-BNORMANDIE-MDSPT-DIRECTION@ars.sante.fr

 

 Les listes des destinataires sont en instruction.

17/02/2014 : Avis d'appel à candidature pour la création d'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

En application de la circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/CNSA/2014/05 du 15 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer (déploiement des MAIA), l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à candidature pour la création d'une MAIA dans la région Basse-Normandie.

La date limite de dépôt de dossiers est fixée au 31 mars 2014.

 

Consulter :

L'appel à candidature

La circulaire

Le cahier des charges

 

Contact : Stéphane PAVEC - stephane.PAVEC@ars.sante.fr

14/02/2014 : Calendrier des appels à projet sous compétence unique de l'ARS pour 2014

Visualiser le calendrier des appels à projet sous compétence unique de l'ARS pour 2014

Visualiser l'Annexe du calendrier d'appels à projets

15/01/2014 - Appel à projets 2014 - Prévention/Promotion de la santé

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de prévention/promotion de la santé, l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie organise un appel à projet à destination des associations et établissements publics intervenant dans la région.

Les projets éligibles à un financement s’inscriront dans les thématiques prioritaires du Plan Stratégique Régional de Santé :

  • Handicap et vieillissement
  • Périnatalité et petite enfance
  • Santé mentale et mal-être
  • Maladies chroniques
  • Risques sanitaires

Ils devront contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé en agissant sur l’ensemble des déterminants de santé grâce au développement des compétences psychosociales et des démarches de santé communautaire.

Enfin, ils favoriseront l’accès à la prévention des populations en situation de fragilité ou de vulnérabilité.

 Consulter les documents à télécharger et déposer une demande

6 décembre 2013 - Avis d’appel à projet médico-social pour la création par extension de 20 places en maison d’accueil spécialisé sur le territoire du Bocage dans le département du Calvados

ATTENTION : en raison des perturbations du site internet de l'ARS durant la semaine du 6 au 12 janvier 2014, la date limite de dépôt des dossiers est repoussée au 15 février 2014 (cf. avis modificatif).

Consulter l'avis modificatif

Un appel à projet médico-social est lancé pour la création par extension de 20 places en maison d’accueil spécialisé sur le territoire du Bocage dans le département du Calvados.

Consulter l'avis d'appel à projet
Télécharger le dossier de candidature

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de santé et de l'autonomie
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4

et par voie électronique à stephane.pavec@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 60 jours après publication au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Basse-Normandie

Contact : M. PAVEC Stéphane - stephane.pavec@ars.sante.fr

10 10 2013 - Appel à projets ARS-CRSA

La Présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Basse-Normandie et le Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé ont convenu :

- d'organiser un appel à projets adressé aux présidents des 3 conférences de territoire

- de confier au bureau de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie : l'exploitation des projets déposés et avis qui tiendront compte des critères définis en commun


La date limite de réception des projets est fixée au 12 novembre 2013

Consulter l'appel à projets ARS-CRSA

Contact : ars-bnormandie-mdspt-direction@ars.sante.fr

02 10 2013 Calendrier d'appel à projets pour l'extension d'une Maison d'Accueil Spécialisée MAS dans le territoire du bocage du département du Calvados

Consulter le calendrier

Contact : M. PAVEC Stéphane stephane.pavec@ars.sante.fr

02 10 2013 - Appel à candidatures pour le financement de mesures d'amélioration des conditions de travail en EHPAD

Un appel à condidatures est lancé pour le financement de contrats locaux d'amélioration des conditions de travail dans les EHPAD en Basse-Normandie.

Consulter l'avis d'appel à candidatures

Télécharger le dossier de candidature

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de santé et de l'autonomie
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4

et par voie électronique à stephane.pavec@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 31 octobre 2013

Contact : M. PAVEC Stéphane stephane.pavec@ars.sante.f

20 09 2013 - Appel à candidature dans le cadre des Jeux équestres mondiaux FEI Alltech 2013 en Normandie

"Equitation scolaire dans les IME, ITEP, IEM et instituts pour les enfants et adolescents en situation de handicap sensoriel de Basse-Normandie"

Dans le cadre de l’Elan des Jeux, Projet Territorial associé aux Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™ 2014 en Normandie, l’Agence Régionale de Santé, le Comité Régional d’Equitation de Normandie (COREN) et le Groupement d’intérêt Public (GIP) « Normandie 2014 » souhaitent que les jeunes des établissements mentionnés puissent s’initier à l’équitation en profitant de la dynamique impulsée par les Jeux.

Grâce à l’accompagnement du GIP « Normandie 2014 », une aide financière est apportée pour soutenir la mise en place de cycles de six séances d’équitation. Ce financement provient du « fonds développement durable et innovation » du GIP créé grâce au soutien de certains partenaires privés de l’évènement.

> Descriptif du projet
> Fiche projet à renvoyer

> Inscription et renseignements
L'appel à inscription est à retourner par mail ou par courrier à Mme Nathalie BREUIL, chargée de mission responsable des services pour personnes âgées et personnes handicapées (T. 02 33 06 56 25 ou nathalie.breuil@ars.sante.fr)

ARS de Basse-Normandie
Délégation territoriale de la Manche
Place de la préfecture
50008 SAINT-LO

> Date limite du retour des inscriptions : vendredi 29 novembre 2013

20 09 2013 - Appel à candidature pour le financement de formations en direction des aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées

L'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à candidature pour le financement de formations des aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée (environ 1 200 € par module).

Les candidats peuvent déposer un dossier par courrier à

ARS Basse-Normandie
Direction de l'offre de santé et de l'autonomie
Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4

et par voie électronique à stephane.pavec@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 25 octobre 2013

> Appel à candidature
> Cahier des charges

02 08 2013 - Appel à projet relatif au crédit de modernisation et de structuration du secteur de l'aide à domicile pour le financement d'actions de formation au titre de l'année 2012

Dans le cadre de la répartition de la contribution de la CNSA au financement des ARS (section IV), une partie des crédits attribués est destinée à soutenir les actions locales de formation du secteur de l’aide à domicile, dans le cadre d’une démarche de modernisation et de structuration du secteur, dans les départements qui ne sont pas couverts par une convention de modernisation de l’aide à domicile passée avec le Conseil général.

En référence à la circulaire DGCS/SD3A/2011/103 du 17 mars 2011, il est lancé un appel à candidature simplifié visant à mobiliser un solde de crédits disponible et non engagé à ce jour sur les territoires prioritaires identifiés en 2011, à savoir :

Département

Montant (en euros)

Calvados

243 800

Manche

194 000

Orne

194 000

Les dépenses susceptibles d’être subventionnées sont 

– La professionnalisation des salariés de l’aide à domicile, y compris ceux exerçant en emploi direct ;

– Des actions de formation non qualifiantes, d’adaptation à l’emploi, de formations thématiques (type : formation à la bientraitance), aide à la formation et insertion des nouveaux salariés, à condition que ces actions ne soient pas déjà couvertes par les conventions avec les OPCA.

Modalités de dépôt des dossiers

Les services ou établissements souhaitant bénéficier d’une aide doivent adresser au directeur général de l’agence régionale de l’ARS Basse Normandie un dossier de demande.

Le dossier devra être transmis par lettre recommandée à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Basse Normandie
Direction Générale
à l’attention de Mr Denis COLIN
Espace Claude Monet

2ème étage - bureau 210B
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 Caen Cedex 4


Une version dématérialisée de votre dossier devra être également adressée, parallèlement et simultanément au dossier papier de demande transmis à l’ARS Basse Normandie à l’adresse mail suivante : ars.bnormandie.direction-generale@ars.sante.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 septembre 2013.

Télécharger

- circulaire DGCS/SD3A/2011/103 du 17 mars 2011

- dossier de demande

18 07 2013 - Appel à projets ARS-CRSA

La Présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Basse-Normandie et le Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé ont convenu :

- d'organiser un appel à projets adressé aux présidents des 3 conférences de territoire

- de confier au bureau de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie : l'exploitation des projets déposés et avis qui tiendront compte des critères définis en commun


La date limite de réception des projets est fixée au 15 septembre 2013

Consulter l'appel à projets ARS-CRSA

Contact : ars-bnormandie-mdspt-direction@ars.sante.fr

02-05-13 Appel à projets création de 24 places en FAM dans le Sud Manche

Le présent appel à projet porte sur la création de 24 places d’hébergement et d’accueil de jour en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) à Juvigny-le-tertre.

Consulter l'avis d'appel à projets

Télécharger le cahier des charges

Contact : direction.esms@manche.fr

02-05-13 _ Appel à projets création de 18 places en FAM dans le Nord Cotentin

Le présent appel à projet porte sur la création de 18 places d’hébergement et d’accueil de jour en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) dans le Nord-Cotentin.

Consulter l'avis d'appel à projet

Télécharger le cahier des charges

Contact : direction.esms@manche.fr

22-04-2013 Appel à projets Prisons

C'est un appel à projets national concernant la Fondation de France relatif à un programme pour soutenir des actions en direction des détenus et des personnes sortant de prison.

L'appel à projets s'adresse aux associations et à toutes les structures à but non lucratif qui prennent en charge des personnes au cours de leur détention et à la sortie.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 juin 2013

 Consulter l'appel à projets 2013

Contact : Dr ROMBEAU Simona (simona.rombeau@ars.sante.fr)

17-04-2013 Appel à projets Prévadies

L'ARS vous informe d'un appel à projets organisé par la Fondation PREVADIES jusqu'au 30 juin 2013 pour le financement d'ACTIONS DE SOUTIEN A DESTINATION DES AIDANTS FAMILIERS.

Vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires sur le site de la fondation :

www.fondation.prevadies.fr/les-appels-a-projets-en-cours-@/article.jspz?id=30584&categ=21336

16/04/2013 - Appel à projet MILDT 2013

Dans le cadre des différentes politiques menées au titre de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, l'Etat est susceptible d'apporter son soutien financier aux porteurs de projets, publics ou privés, souhaitant mener des actions au plus près des populations dans ce domaine, au titre de la Mission Interministérielle pour la Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILOT).

Consulter l'appel à projet

Contact : Marie-jo DUPONT 02.31.70.95.46 - marie-jose.dupont@ars.sante.fr

05/04/2013 - Appel à projet CULTURE/SANTE 2014

Dans le cadre du protocole régionale Culture/Santé, l’agence régionale de santé en partenariat avec la DRAC et la Région Basse-Normandie renouvelle pour l'année 2014 l'appel à projets « Culture/Santé » auprès des établissements de santé et des structures culturelles pour la mise en place de projets culturels  en milieu de santé.

Retrouverez...
> le calendrier
> le cahier des charges
> le dossier de candidature

Les projets seront sélectionnés par un jury qui se réunira les 30 et 31 mai 2013. Les dossiers de réponse à l'appel à projets devront être transmis en trois exemplaires, à l’attention d’Isabelle Aubé, chef de projet Culture-Santé, à l’ARS de Basse-Normandie (secrétariat de la Dosa) et pour instruction avant le 13 mai 2013 (délai de rigueur).

07/02/2013 - Avis d'appel à candidatures pour la création d'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

En application de la circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2013/10 du 10 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer (déploiement des MAIA), l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à candidatures pour la création d'une MAIA dans la région Basse-Normandie.

La date limite de dépôt de dossiers est fixée au 15 mars 2013

Consulter :

- l'avis d'appel à candidatures
- le cahier des charges
- la circulaire MAIA 2013

 Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.pavec@ars.sante.fr)

16/01/2013 - Appel à projets 2013 - Prévention/Promotion de la santé

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de prévention/promotion de la santé, l’ARS de Basse-Normandie organise un appel à projets à destination des associations et établissements publics intervenant dans la région.

En savoir plus et déposer une demande de subvention

05/07/2012 - Avis d’appel à candidature pour le renouvellement des membres des COREVIH de Basse-Normandie

Le COREVIH, créés par le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005, est une instance de coordination de lutte contre le sida à l’échelle de la région (soins, recherche, prévention dépistage et prise en charge extra-hospitalière). Le mandat des membres un premier COREVIH est arrivé à échéance au 30 mai 2012.
L’Agence Régionale de Santé de Basse Normandie vous sollicite en conséquence en vue d’établir la liste des futurs membres.

L'avis d'appel à candidature

La fiche de candidature

Contact : Jean-Claude RENET/COREVIH - renet-jc@chu-caen.fr

03/07/2012 - Appel à projet médico-social - Création de 7 places en établissement et service d'aide par le travail dans l'arrondissement de Cherbourg au nord du département de la Manche

En application de l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à projet en vue de la création de 7 places en établissement et service d'aide par le travail dans la partie nord du département de la Manche (arrondissement de Cherbourg).

L'avis d'appel à projet

Le cahier des charges

Contact : M. PAVEC Stéphane (Stephane.PAVEC@ars.sante.fr)

03/07/2012 - Appel à projet médico-social - Création d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile

En application de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à projet en vue de la création d'équipes spécialisées Alzheimer au sein des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

L'avis d'appel à projet

Le cahier des charges

Contact : M. PAVEC Stéphane (Stephane.PAVEC@ars.sante.fr)

22/06/2012 - Appel à candidatures - Formation des aidants

L'Agence Régionale de Santé lance un avis d'appel à candidature pour la formation des aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d'Alzhzeimer et de maladies apparentées.

Consulter :

 l'avis d'appel à candidature

 le cahier des charges

 Contact : M. PAVEC Stéphane (Stephane.PAVEC@ars.sante.fr)

08/03/2012 - Appel à candidatures - Création de 2 plateformes d’accompagnement et de répit des aidants familiaux

L'Agence Régionale de Santé lance un appel à candidatures en vue de la création de 2 plateformes d'accompagnement et de répit des aidants.

Consulter :

L'avis d'appel à candidatures

Le cahier des charges

La liste des pièces constitutives

Contact : M. PAVEC Stéphane (Stephane.PAVEC@ars.sante.fr)

13/02/2012 - Appel à projets 2012 prévention-promotion de la santé

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de prévention/promotion de la santé, l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie organise un appel à projet à destination des associations et établissements publics intervenant dans la région.

Consulter l'appel à projets

03/02/2012 - Appel à candidatures - Création de 3 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

L'Agence Régionale de Santé lance un appel à candidatures pour la création de 3 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA).

La date limite de dépôt des dossiers est repoussée jusqu'au 23 mars 2012.

Consulter :

 l'avis d'appel à candidatures - Création de 3 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

 le cahier des charges national

 la circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des MAIA


Contact : M. PAVEC Stéphane (stephane.pavec@ars.sante.fr)

23/01/2012 - Appel à projet médico-social - Création de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) sur le département du Calvados

L'ARS de Basse-Normandie lance un appel en projet en vue de la création de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) sur le département du Calvados.

Consulter l'avis d'appel à projet médico-social n° 2012-01 - Création de 5  places d'appartement de coordination thérapeutique sur le département du Calvados

Télécharger le cahier des charges ACT

Contact : M. PAVEC Stéphane (Stephane.PAVEC@ars.sante.fr)