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Préconisation d'utilisation du logo ARS

L'utilisation du logo de l’ARS de Normandie par un acteur extérieur nécessite un accord préalable de la Direction générale de l’ARS de Normandie.

Règle d'utilisation du logo

> Téléchargez la demande de partenariat de communication avec le logo de l'ARS de Normandie en cliquant ici

Partenariat

La demande d’utilisation du logo de l’ARS sur un support extérieur doit être transmise par mail au service communication : ars-normandie-communication@ars.sante.fr pour accord de la Direction générale.

La demande doit comporter les éléments suivants :

Date de la demande

Nature du partenariat avec l’ARS

Action ponctuelle / récurrente ?

Si action financée, dans quel cadre ?

Y-a-t-il un ou plusieurs autres partenaires ? Si oui, le(s) quel(s) ?

Utilisation du logo : affiche, plaquette, article publicitaire (stylos, agenda etc…)

Contact ARS :

PIECE-JOINTE : LE SUPPORT sur lequel le logo doit apparaître (si possible)



Si le support n’a pu être transmis lors de la demande d’utilisation du Logo, il devra l’être avant édition pour avis de la Direction générale de l’ARS de Normandie.

Rappel : L’ARS ne peut en aucun cas figurer comme partenaire aux côtés d’un partenaire privé.

Le logo l’ARS ne peut être modifié ou transformé. De plus, son utilisation est régie par un ensemble de règles consultables dans la Charte d'utilisation du logotype.